Congé Maternité

Que faut-il savoir ? Quels sont vos droits 
Découvrez ci-dessous, quels sont les points à connaître

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Congé Maternité

Quels sont vos droits lors de votre congé maternité

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Introduction

Le Congé Maternité

Une fois passé l’émerveillement de la bonne nouvelle, des questions pratiques commencent à se poser.
Quels sont mes droits ou mes devoirs via mon employeur ? Quel revenu vais-je pouvoir toucher?

Sachez tout d’abord, que si vous exercez une activité lucrative (que vous soyez salariée, au chômage, ou indépendante)
vous avez le droit à un congé de maternité payé. 


Découvrons plus en détails quels sont les informations importantes à connaître.

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Congé et allocations Maternité

Que vous soyez active professionnellement et ce à temps plein ou à temps partiel vous avez le droit à un congé de maternité de 98 jours (14 semaines). Ce droit commence à partir du 1er jour ou il a été accordé (le congé maternité commence le jour de la naissance). Si vous reprenez le travail plus tôt, ce droit s’éteint alors. Vous néanmoins, avez l’obligation de ne pas travailler durant les 8 semaines après la naissance de votre enfant.

Au minimum vous recevrez 80% de votre salaire sous la forme d’une allocation de maternité, mais au maximum 196 francs par jour. Il est possible que le règlement du personnel, une convention collective de travail ou une disposition cantonale vous fasse bénéficier de prestations plus avantageuses. Nous pourrons regarder ensemble quels sont vos droits et quel montant vous allez recevoir. 

Quelles sont les Conditions d’octroi ?

Pour avoir le droit de recevoir les allocations vous devez avoir été assurée à l’AVS au moins durant les 9 mois précédant l’accouchement et avoir travaillé durant au moins 5 mois pendant cette période. Au moment de l’accouchement vous devez également  être salariée ou exercer une activité indépendante. 
Si au avant l’accouchement vous êtes au chômage, vous pourrez également bénéficier des allocations de maternité. 

Le congé maternité commence le jour de la naissance de votre enfant. 

Sachez que durant le congé maternité, l’employeur n’a aucun droit de résilier votre contrat. 

Paiement du salaire en cas d’ Incapacité de travailler 

Comme pour un accident ou une maladie, votre employeur aura l’obligation de payer votre salaire si vous ne pouvez pas travailler à cause de votre grossesse pendant une durée limitée. 

Pour recevoir votre salaire dans ces conditions, vous devez fournir un certificat médical disant que pour des raisons de santé vous ne pouvez pas travailler. Ces raisons de santé peuvent être liées à la grossesse ou en être totalement indépendantes. 

S’il n’y a pas de perte de gain en cas de maladie, la durée du paiement du salaire va dépendre de vos années au sein de l’entreprise. Lors de la première année de service votre employeur devra vous verser le salaire pendant au moins 3 semaines au minimum. Pour des durées plus longues, l’état ne prévoit pas de de règle mais se base généralement sur l’échelle Bernoise. 

Vous avez le droit, sur simple avis, de ne pas aller au travail ou de le quitter. Dans ce cas de figure, en l’absence d’un certificat médical, les heures perdues pourraient ne pas être rémunérées. 

Résiliation du Contrat de travail 

En aucun cas votre employeur aura le droit de résilier votre contrat de travail durant votre grossesse ou dans les 16 semaines suivant la naissance de votre enfant. Cette interdiction est indépendante du motif de résiliation. Qu’il soit en lien avec la grossesse ou non. 

La protection débute dès le 1er jour de grossesse, même si vous ignoriez que vous étiez enceinte. (il faut cependant que votre temps d’essai d’au moins 3 mois soit terminé et que la résiliation ne soit pas faite pour juste motif avec effet immédiat). 

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